Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de AMSA Sarl et du Client de produits présentés par AMSA Sarl sur son site Accessoires cheveux Chics (ci-après « le Site »). Elles s'appliquent de façon exclusive entre la société AMSA Sarl, AMSA Sarl, "Marco Polo", 312 boulevard des écureuils, 06210 Mandelieu la Napoule , enregistrée au RCS de Cannes sous le n°790-511-695, assujettit à la TVA (FR 42790511695), Au capital de 15 000€ : (ci-après « AMSA Sarl ») et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via ledit Site (ci-après « le Client »). Toute commande effectuée auprès de AMSA Sarl sur le site Accessoires cheveux Chics entraîne donc l'acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par AMSA Sarl, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client. La validation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
Les Produits mis en vente sont présentés sur le site Accessoires cheveux Chics et assortis d'un descriptif. Les Produits proposés par AMSA Sarl sur le site Accessoires cheveux Chics sont conformes aux normes applicables en France. Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo et les affichages notamment des couleurs sur un écran d'ordinateur peuvent varier et le client le reconnaît. En conséquence, AMSA Sarl ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d'erreur ou d'omission de l'un quelconque de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments par les fournisseurs et/ou éditeurs.
Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site. Le Client s’engage à communiquer à AMSA Sarl les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide. Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes, d'adresse erronée ou dont la reprise serait illicite. Une fois la commande passée, Accessoires cheveux Chics adresse au Client un e-mail lui confirmant celle-ci. Il l’informe de l’envoi des Produits. Le Client peut modifier ses données à la rubrique « mon compte ».
La confirmation de prise de commande sur cette boutique en ligne est sujette au respect de la procédure engagées par la Société AMSA Sarl, elle se concrétise lors d'une succession de plusieurs étapes que le client doit obligatoirement suivre afin de valider sa commande. Le client aura le choix, avant de valider de façon définitive sa commande, de contrôler et modifier le détail de celle-ci et son prix total, et de réviser d’éventuelles erreurs, avant de valider celle-ci pour formuler son acceptation. Toute commande validée par le Client vaut contrat de vente et consentement de l’ensemble des mentions des présentes, elle stipule l'acception des conditions générales de ventes mentionnées présentement.Toute commande ne sera validée qu'après acceptation du paiement. AMSA Sarl se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure. AMSA Sarl peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande. Si, en dépit de sa vigilance, les produits sont indisponibles sur le site Accessoires cheveux Chics, AMSA Sarl en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors accepter un produit de remplacement ou annuler sa commande et se faire rembourser.
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables), hors frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d'emballage. Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande. Les prix peuvent êtres modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
AMSA Sarl livre ses Produits en France. La AMSA Sarl s’engage à livrer les produits commandés sous 30 jours à partir de la commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La livraison des colis est assurée par la poste avec numéro de suivi et en mode standard (livraison en 2 à 5 jours) au delà de 40 euros(après réduction éventuelle) ils sont gratuits en France métropolitaine. Les produits sont expédiés avec un numéro de suivi à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectées, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). En cas de retard de livraison de plus de 7 jours ouvrés, si le produit n'a pas été expédié, le Client peut dénoncer la commande par lettre recommandée avec avis de réception et demander le remboursement de sa commande. En cas d'adresse eronnée, AMSA pourra facturer au client des frais de ré-expédition forfaitaire de 5€, plus 5€ de frais de traitement, ou le le déduire du remboursement.. Si l'article a été expédié avant réception de l'annulation de la commande pour retard de livraison de plus de 7 jours, AMSA Sarl procédera au remboursement de l'article et des frais d'expédition et de retour, à réception de celui-ci, complet, dans son état d'origine à 100% et avec toutes les pochette d'emballage, cartes, notices, cadeaux et étiquettes. AMSA Sarl s'engage à informer le Client de l'évolution du traitement de sa commande. En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants, défectueux…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à AMSA Sarl par tous moyens, toutes réserves dans les 24 heures suivant la réception du produit. AMSA Sarl ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client règle sa commande par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard) conformément aux dispositions du présent article. Pour toute transaction, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres). La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour AMSA Sarl de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. AMSA Sarl conserve la propriété de l'article jusqu'au paiement intégral du prix par le Client. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par AMSA Sarl sont 100% sécurisées. Pour les paiements par carte bancaire (carte bleue, carte bleue visa et e-carte bleue), toutes les informations que les Clients communiquent à AMSA Sarl sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.
Dans le cas d'une vente à destination d'un particulier et dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander à AMSA Sarl le retour ou l’échange du (ou des) Produit(s). Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié/chômé, il est prorogé jusqu'au 1er jour ouvrable suivant. Pour ce faire, le Client devra au préalable effectuer une demande de retour par formulaire de contact ou d’échange par e-mail. Dans le cas ou le retour serait être effectué à une autre adresse que celle communiquée dans l'accord de retour la responsabilité d'AMSA ne pourrais être engagée. Le Produit doit être retourné (frais de port à la charge du client) sous 14 jours dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, avec ses pochettes d'emballages neuves, ses notices accompagné du bon de retour, à l’adresse retour. Si l'article n'est pas retourné par le Client dans un délai de 14 jours, le retour est considéré comme annulé et le Client doit conserver le produit. Les articles en contact avec la peau le corps, les cheveux qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène. Le Produit retourné sera remboursé dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de sa réception par AMSA Sarl , par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du Client. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si AMSA Sarl a livré un produit endommagé ou différent de l’article commandé et notifié par e mail au jour de réception , ou si le client n'avait pas bénéficié d'une livraison gratuite lors de la livraison initiale. Dans le cas où le client aurais choisit une livraison non-standard et/ou express en supplément et/ou hors-Europe, AMSA Sarl ne remboursera pas les frais de port. Dans le cas où le client aurait profité dans le cadre d'une opération promotionnelle, d'une livraison "Chronopost", "Chrono18" offerte, AMSA Sarl déduirait alors un montant forfaitaire de 15€. A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour ou d’échange, AMSA Sarl ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés. Les bons de réduction ne s’appliquent pas sur les frais de livraison. Les bons de réduction ne sont pas cumulables avec d’autres bons de réduction. Les bons de réduction ne sont pas échangeables contre leur valeur monétaire. En cas de retour d’article pour des raisons non imputables à AMSA Sarl, les bons de réduction ne pourront plus être réutilisables à l’occasion d’un nouvel achat. Les remboursements suite aux retours porteront uniquement sur les sommes effectivement payées à l’exclusion donc de la part réglée par le bon de réduction. Dans le cas où le client aurait choisi une livraison en points relais, mais n'aurait pas retiré le colis dans les délais, une indemnité de 15€ pourrait être retiré en cas de remboursement. Les frais de port ne sont pas remboursés sur des commandes faites avec un bon de réduction. Il n'y aura ni retour, ni échange sur les produits achetés en promotion.Dans le cas, où AMSA Sarl aurait eu à réxpédier le colis une seconde fois, les frais de ré-expédition seraient alors déductibles du montant remboursable, ou dans le cas où AMSA Sarl aurait offert les frais de ré-expédition, un forfait de 5€ pourrait alors être déduit du montant à rembourser.En cas de retour partiel d'une commande, le prix de réexpédition du produit échangé sera à la charge du client. Il sera donc payable pour le prix unique de 5 euros (si les frais de port ne sont pas offerts dans le cadre d'une livraison gratuite). En cas d'échange partiel d'une commande et de demande de remboursement d'une autre partie: seront déduits du montant total de remboursement le montant de 5 euros correspondants à la réexpédition du produit échangé.En cas de retour et de demande de remboursement partiel d'une commande, si le client avait bénéficié des frais de port gratuit mais que le ou les articles qu'il souhaite conserver ne sont pas de montant équivalent ou supérieur à la valeur suffisante pour bénéficier des frais de port gratuit, seront déduits 5 euros de frais de port du moment total remboursé pour les article retournés. Ayant réduit le montant de sa commande, il ne bénéficie ainsi plus des frais de port gratuit. Tout article défectueux devra être signalé dans les meilleurs délais en vue d'un remplacement de l'article ou d'un retour produit, des photos vous seront demandées afin d'organiser au mieux l'échange et le retour.
Réduction avec seuil minimum
En cas de retour et de demande de remboursement partiel d'une commande ayant bénéficiée d'un bon de réduction, si le montant de la commande devient alors inférieur au seuil minimum de validité du bon de réduction, le remboursement sera minoré du montant de la réduction initialement accordé.
Réduction en pourcentage
Dans le cas d'un réduction au pourcentage le montant de la réduction alors déduit du montant de la réduction.
Modèle de formulaire de rétractation:
(Vous pouvez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter)
Prénom et nom du consommateur
Son adresse
Code postal - Ville
Adresse du destinataire (AMSA 280 chemin des pins 06210 Mandelieu)
À ..., le ... (date de la lettre)
Madame, Monsieur,
Le ... (indiquez la date figurant sur le bon de commande), j'ai commandé ... (désignation de l'objet ) que j'ai reçu) le ... (date).
Conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation, j'exerce mon droit de rétractation.
Vous pouvez aussi exprimer librement votre souhait par email ou formulaire de contact.
Les conditions d'utilisations de tout code de réduction sera spécifiée au moment où il est émis, ou sur simple demande. Les dispositions suivantes s'appliquent à tous les codes de réduction Accessoires cheveux Chics. Des exclusions relatives à certaines zones de livraisons s'appliquent. Sans mentions contraire, les codes de réduction ne s'appliquent qu'a la France métropolitaine, et ne sont pas cumulable. Un code de réduction ne peut être utilisé après la passation de la commande.
Les codes de réduction sont, d'un point de vue commercial, confidentiels et sont fournis à leur bénéficiaire de manière confidentielle. Vous ne pouvez partager un code de réduction avec toute autre personne (société ou personne physique) ou utiliser un code qui ne vous a pas été remis par Accessoires cheveux Chics.
* Dans le cas d'une demande d'échange ou de remboursement d'une commande avec code de réduction, des conditions particulière s'appliquent. (Se reporter au chapitre 8. ECHANGES ET RETOURS DE PRODUIT(S) DROIT DE RÉTRACTATION)
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Tous les produits proposés à la vente bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. AMSA s'engage à vous expédié le produit commandé et signalé sur la fiche produit "en stock". En cas d'erreur exceptionnelle AMSA s'engage à prendre à sa charge les frais de retour ou d'échange du produit et vous garantie son remboursement en cas d'erreur de sa part. L'envoie de photos permettra d'accélérer le processus d'échange, de retour et de remboursement. Seuls les produits retournés dans leur emballage et dans leur état d’origine (boîte, pochette plastifiée...) seront acceptés. Les retours d’articles lavés, portés, usés, tachés, ainsi que les pochettes abîmées seront systématiquement refusés.
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Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions est déclarée nulle ou non opposable par une juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par AMSA Sarl , les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client. Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l'adresse suivante : dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l'objet d'une tentative préalable de règlement amiable. En l’absence de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
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Selon les articles L 611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement (sauf éventuels frais d’avocat et d’expertise) à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à princessefoulard.com.
Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de princessefoulard.com, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Tout consommateur qui rencontre un litige avec une entreprise située sur le territoire de l’Union a la possibilité de déposer une demande de médiation par le biais de la plateforme Européenne des règlements amiables des litiges.
En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter au plus vite : nous engagerons ensemble une tentative de résolution à l'amiable. Dans l'hypothèse où aucune solution amiable ne serait trouvée, vous pouvez recourir à la médiation de la consommation : en effet depuis le 1er janvier 2016, tout consommateur a le droit de faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Le médiateur est le centre de la médiation de la consommation des conciliateurs de justice: CM2C: 14 rue Saint Jean 75017 Paris - https://cm2c.net/contact.php
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Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le Français.
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l'application, l'interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.